Conditions Générales de Services
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Identification du prestataire
LIMIA SRL, exerçant sous le nom commercial IAStrategie360
Forme juridique : SRL de droit belge
BCE : BE 0799.241.891
Siège social : Brabant Wallon, Belgique
Email : dupont.laurent@iastrategie360.com
Représentant legal : Laurent Dupont, Gérant
2. Objet
Les présentés Conditions Générales de Services (CGS) régissent les relations contractuelles entre LIMIA SRL (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-après "le Client") ayant recours aux prestations de conseil en stratégie IA proposées sous la marque IAStrategie360.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentés CGS.
3. Services et tarifs
Le Prestataire propose les services suivants :
| Service | Tarif HTVA |
|---|---|
| Discovery Workshop IA (1/2 journee) | 1.450 € |
| Workshop MVP (1 journee) | 1.500 € |
| Strategic Workshop & Scoping Report | 3.000 € |
| Étude stratégique approfondie | 3.900 € |
| Développement sur spécification | Sur devis |
| Accompagnement stratégique & Advisory | Sur mesure |
Le contenu détaillé, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont définis dans la proposition commerciale spécifique adressee au Client avant toute commande.
4. Prix et paiement
- Tous les tarifs sont exprimés en euros et hors TVA (HTVA). La TVA applicable (21%) est celle en vigueur au jour de la facturation.
- Sauf indication contraire dans la proposition : facturation de 50% à la commande, 50% à la réalisation.
- Pour le Discovery Workshop : facturation à la réalisation.
- Les coûts de licences logicielles éventuelles (API IA, connecteurs, licences, hosting) ne sont pas inclus et restent à charge du Client.
- Toute proposition commerciale est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
- Delai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture.
5. Déplacements
Les déplacements en Belgique sont inclus dans les tarifs. Pour les prestations hors Belgique, les frais de déplacement et d'hébergement font l'objet d'un devis séparé.
6. Prérequis et obligations du Client
- Le Client s'engage à fournir les prérequis mentionnes dans la proposition au minimum 5 jours ouvrables avant la date prévue de la prestation.
- Le Client garantit la disponibilité des participants et des ressources nécessaires au bon déroulement de la prestation.
- Tout retard dans la fourniture des prérequis par le Client peut entrainer un report de la prestation sans responsabilité du Prestataire.
7. Propriété intellectuelle
- Les livrables produits dans le cadre des prestations sont la
- La méthodologie IAStrategie360, le Canvas IA Project et les outils propriétaires restent la
- Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour son usage interne.
8. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangees dans le cadre de la prestation. Les propositions commerciales sont confidentielles et destinées exclusivement aux destinataires indiqués. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle pendant une durée de 2 ans.
9. Responsabilité
- Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.
- La responsabilité du Prestataire est limitee au montant de la prestation concernee.
- Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des décisions stratégiques prises par le Client sur base des recommandations fournies.
- Les analyses génèrees par intelligence artificielle dans le cadre des prestations sont indicatives et ne constituent pas un avis professionnel engage.
10. Annulation et report
- Annulation plus de 5 jours ouvrables avant la prestation : gratuit.
- Annulation entre 2 et 5 jours ouvrables avant la prestation : 50% du montant est dû.
- Annulation moins de 2 jours ouvrables avant la prestation : 100% du montant est dû.
- Le report d'une prestation est possible une fois, sous réserve de disponibilité et d'un préavis de 5 jours ouvrables.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentés CGS sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles (Brabant wallon) seront seuls compétents.
13. Modification des CGS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentés CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de signature de la proposition commerciale.